La Giustizia Vecchia

La magistrature des Giustizieri (Jusiticiers) ou Ufficiali alla Giustizia (officiers de la Justice) est créée conjointement à la loi annonaire de 1173 du doge Sebastiano Ziani. Les objectifs principaux étaient le contrôle de l’approvisionnement et des prix des biens de consommation quotidiens (vin, céréales, viande, huile, poisson, fruits), ainsi que la protection des consommateurs face aux fraudes commises sur le marché alimentaire. Au XIIe siècle, c’est donc l’ensemble des métiers liés à la vente de biens alimentaires qui sont doncernés. Les compétences de cette magistrature sont élargies au XIIIe siècle à tous les autres métiers de la ville, à l’excpetion de ceux liés au travail de la laine et de la soie, qui restent sous le contrôle des Provveditori di Comun (Provéditeurs du Commun).

Le nombre de Giustizieri (Justiciers) est initialement fixé à cinq, mais il est rapidement réduit à trois. Leurs compétences sont larges et regroupent non seulement le contrôle des poids des mesures et des prix des marchandises, mais également les jugements de litiges au sein des corporations, l’examen des conditions requises pour s’inscrire dans une corporation, ou encore les vérifications liées aux exportations vers des territoires faisant partie de puissances en guerre contre Venise.

Après l’ajout de trois ufficiali (officiers) supplémentaires en 1261, il est décidé de scinder ce collège en deux magistratures distinctes : la Giustizia Vecchia (Ancienne Justine) et la Giustizia Nuova (Justicie Nouvelle). Cette dernière obtient la tâche de défendre les consommateurs des fraudes commises par les taverniers et vendeurs de vin au détail. Elle s’occupe également des procédures engagées en cas de vente après hypothèques contractées sur des auberges.

 

La charge de travail étant reconnue trop importante pour les trois Giustizieri Vecchi, il est décidé d’en ajouter un quatrième en 1446.

La Giustizia Vecchia est organisée comme une cour de première instance, dont les sentences pouvaient être revues en appel par le Cattever, pour des litiges qui ne dépassaient la somme de cinquante ducats, et au delà, par la Quarantia.

En 1565, il est décidé de joindre à la Giustizia Vecchia une nouvelle magistratures, dont les membres sont issus du Sénat : les provveditori alla Giustizia Vecchia (Provéditeurs à l’Ancienne Justice). Ces deniers s’occupaient principalement de jugements en appel des sentences rendues par les Giustizieri Vecchi, mais également de l’organisation de l’approvisionnement de la capitale. Les Giustizieri Vecchi sont ainsi réduits à une magistrature exécutante en matière de biens de consommation alimentaire quotidienne.

Entre 1530 et 1584, un collège extraordianire est institué par le Consiglio dei Dieci (Conseil des Dix), appelé les Cinque Savi sopra le matricole (Cinq Sages aux Matricules), dont les fonctions était d’une part de revoir les statuts et les lois des corporations, et d’autre part de contrôler les prix.

En 1572, par ordre du Sénat, est créé le Colleggio delle arti (Collège des arts), d’abord composé des provveditori, des giustizieri vecchi et des Cinque Savi alla Mercanzia, ensuite rejoints par les Regolatori sopra i dazi (Régulateurs de taxes) en 1627. Cet organe collegial devait réformer le fonctionnement des corporations.

Les fonds d’archives de cette magistrature sont composés de documents allant de 1200 à 1806, et sont particulièrement utiles pour notre projet, non seulement parce qu’ils contiennent la série sur les contrats des apprentis (accordi dei garzoni), mais aussi parce qu’ils conservent une ample documentation sur les corporations actives à Venise et à Chioggia à l’époque moderne.


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